Sommaire

• Mariage et nom de famille : de quoi s'agit-il ?
• Le nom d'usage : à quoi correspond-il ?
• En vidéo, dix conseils pour préparer son mariage quand on ne sait pas par où commencer
• Mariage : les règles de choix du nom de famille et du nom d'usage

Mariage et nom de famille : de quoi s'agit-il ?

Le nom de famille désigne le nom de naissance. C'est celui dont la personne hérite de son père, de sa mère ou de ses deux parents (cas des deux noms accolés) quand elle vient au monde. C'est par conséquent le nom qui figure sur l'acte de naissance de la personne. Il est conservé à vie, sauf si la personne engage une procédure de changement de nom. Le changement de nom de famille peut intervenir pour motif légitime (nom trop lourd à porter, ridicule, péjoratif) ou dans le cadre d'une adoption simple ou plénière.

Par ailleurs, en cas de mariage, l'erreur communément faite est de penser que la femme perd son nom de famille. C'est faux. À l'issue de son mariage, pour lequel l'âge moyen est de 35 ans en France, la femme conserve son nom de famille et n'a pour cela aucune démarche officielle à effectuer. Son nom au quotidien, y compris après le mariage, peut demeurer son nom de famille (de naissance). En revanche, elle peut adopter le nom de famille de son mari comme nom d'usage. Ou inversement, le mari peut porter le nom de sa femme comme nom d'usage. Elle/il peut aussi prendre un double nom, composé de son propre nom de famille et de celui de son époux. C'est ce que l'on appelle le nom d'usage.

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Le nom d'usage : à quoi correspond-il ?

Le nom d'usage est le nom que la personne utilise au quotidien après le mariage. Son choix doit faire l'objet d'une démarche administrative volontaire, contrairement au nom de famille qui reste implicitement acquis à vie. Comme le précise le Code civil, le nom d'usage du conjoint (homme ou femme) après le mariage peut être le nom de famille du conjoint épousé ou un double nom. Ce double nom peut prendre trois formes. Il peut s'agir d'accoler les noms de famille de chacun des conjoints, dans un sens ou dans l'autre. Ou encore d'accoler le nom de naissance et le nom du parent qui ne lui a pas transmis son nom à la naissance. Les démarches sont facilitées depuis la loi sur le mariage pour tous, publiée dans le Journal officiel du 24 mai 2013. La demande peut être faite en ligne, en fournissant une copie de l'acte de naissance de moins de trois mois mentionnant le mariage. Ou une copie intégrale de l'acte de mariage datant de moins de trois mois.

En vidéo, dix conseils pour préparer son mariage quand on ne sait pas par où commencer

Mariage : les règles de choix du nom de famille et du nom d'usage

En ce qui concerne le choix du nom de famille et du nom d'usage, les règles sont précisées dans le Code civil, articles 311-21 à 311-24-2. Les règles relatives au nom de famille et au nom d'usage en cas de mariage sont quant à elles développées dans le Code civil, articles 212 à 226. Ces règles relatives au nom de famille stipulent que :

• La personne perd le nom de famille de son conjoint en cas de divorce. Il existe cependant des cas particuliers où la conservation du nom de famille de l'ex-conjoint est possible : s'il y a accord de l'ex-conjoint ou accord du juge.
• Le nom de famille du conjoint décédé peut être naturellement conservé par le mari ou la femme survivant. Aucune démarche administrative ne doit être entreprise à cette fin. Cependant, il est à noter que cette possibilité cesse le jour où le conjoint survivant se remarie. À partir du remariage, le nom du conjoint décédé ne peut plus apparaitre sur aucun document administratif ou officiel (carte d'identité, passeport).
• La possibilité de prendre comme nom d'usage le nom de famille de son conjoint n'est valable qu'en cas de mariage. En cas de pacs ou de concubinage, cette possibilité n'existe pas et chacun garde comme nom d'usage son nom de famille (nom de naissance).