Après un chèque fioul et un nouveau chèque énergie, c’est désormais un chèque bois qui s’apprête à être distribué par l’Etat à 2,6 millions de ménages en France. Destiné à compenser la hausse des prix du bois domestique (+ 30 %) et des granulés (+ 100 %) au cours des douze derniers mois, cette aide pourra être demandée à partir de mardi 27 décembre. Un décret publié le 23 décembre au Journal officiel en détaille les modalités.
Qui pourra bénéficier de l'aide pour se chauffer au bois ?
L’aide sera accordée aux ménages utilisant le bois domestique, qu’il s’agisse de bûches ou de pellets, comme mode de chauffage principal, dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 27 500 €.
Pour rappel, la valeur des unités de consommation (UC) est calculée de la manière suivante : la première personne du ménage compte pour 1 UC, la deuxième pour 0,5 UC et les suivantes pour 0,3 UC. Ces valeurs sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents.
Au total, 70 % des foyers chauffés au bois, soit environ 2,6 millions seront concernés.
Quel sera le montant du chèque bois ?
Son montant sera compris entre 50 et 200 €, selon le revenu des ménages et le type de combustible utilisé.
Barème du chèque bois :
Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) | ||
Combustible bois | RFR inférieur à 14 400 € par UC | RFR de 14 400 € à moins de 27 500 € par UC |
Bûches ou autres combustibles bois (bûchettes, plaquettes) | 100 € | 50 € |
Granulés de bois | 200 € | 100 € |
Par exemple, un couple avec un enfant qui gagne moins de 4 000 € par mois en 2020 et qui se chauffe au bois pourra toucher 100 €, indique le ministère.
Comment en bénéficier ?
A partir de mardi 27 décembre et jusqu’au 30 avril 2023, les ménages pourront en faire la demande auprès de l’Agence de services et de paiements (ASP) sur le portail dédié Chequeboisfioul.asp-public.fr. Il leur suffira de transmettre « une facture nominative prouvant un achat de bois d’un montant minimal de 50 à leur nom (ou une attestation de leur syndic s’ils sont propriétaires, ou s’ils sont locataires, du propriétaire de leur logement et/ou du gestionnaire de leur logement pour les ménages en chauffage collectif) », précise le ministère de la Transition énergétique.
Quand le chèque sera-t-il versé en 2023 ?
Le chèque sera versé à partir de mi-février 2023. Il sera valable jusqu’au 31 mars 2024.
Le chèque « s’utilise exactement comme le chèque énergie. Il peut être utilisé auprès d’un vendeur de bois, mais également auprès d’autres fournisseurs pour toute facture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul…) », précise Bercy.
L’aide sera-t-elle cumulable ?
Le chèque bois peut se cumuler avec le chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 € versé en cette fin d’année à 12,6 millions de foyers et le chèque énergie annuel versé à 20 % des Français.
Author: Jenny Tucker
Last Updated: 1703494322
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